Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat
Objet:
vice-présidente de la formation spécialisée dénommée, « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Emilie PIETTE
Groupe:
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Nathalie ALBERTIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA FP
membre suppléante
Remplace:Mme Sarah COTTIN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Gaëlle LÉVITE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Remplace:Mme Anne FLORENTIN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Remplace:M. Valéry MICHEL
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie PRÉVOST
Objet:
membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Maryse THÉRÉNÉ
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Vincent HACQUIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien DECROIX
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Maxime SANCHEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Remplace:M. Guy THONNAT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Sarah COTTIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA
membre suppléant
Remplace:Mme Emilie CERISIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA
membre titulaire
Remplace:Mme Martine HEMLED
Groupe:
nomination
10 Septembre 202310/09/2023
De: Emilie PIETTE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant
Objet:
vice-présidente de la formation spécialisée dénommée, « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
president
nomination
30 Mars 202330/03/2023
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 202324/02/2023
De: Thierry MATHIEU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cédric CLERC
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric BULTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel SECHET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Brice CASTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe AUBRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric VOLLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves RAICHL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain PELLETINGEAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valéry MICHEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Franck VERMEULEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Pascal LANUIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jan MARTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Fabien DAMPENON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anthony CADENE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eloy DORADO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amaury de BOUVET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amine AMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric NICOLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maxime CAILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bertrand MULLARTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien CHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent BOUVIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric TISLER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Armand MALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yves-Antoine CANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Michel GALLOY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Samir AIT TAYEB
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric NICOLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Benoît HUBERT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maxime SANCHEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Grégory MESBAH
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien DECROIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain BASSUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre LECORCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel GEORGES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christophe HUCAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Luc EVRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Luc BOISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick SAINT-LEGER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BERANGER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stanislas GAUDON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian MARTIN
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière, les personnes
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno CHAVANAT
Conseiller d'Etat
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière, les personnes
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian POIRET
Inspecteur Général
membre de l'inspection générale des affaires sociales, Responsable de la mission d'inspection Santé et Sécurité au Travail
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian MARTIN
Conseiller Maître
Objet:
membre de droit de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la personne
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martine HEMLED
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Véronique DE AGUIAR
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivia CORBEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Léonide CÉSAIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Josiane TACK
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Delphine COLIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Maryse THERENE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louise Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Florence DUBONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Clémentine MATTEI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marianne GIRARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Véronique CARACO-GIORDANO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carine DORMY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée " commission statutaire " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anouck FOURMIGUÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Géraldine ALBERTI BAUDART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Pierre ZUBER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Katty LARBOUILLAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laetitia TAILLIEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eliane BROUARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne ROGER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Catherine DAUMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lucrèce ROUGET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Corinne ANGLADE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de l'encadrement supérieur de l'Etat " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine SAVANTRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Kaina CHEKKAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Catherine PRINZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christel POHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Rachel SCHNEIDER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie FRAYSSINHES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Françoise DUPONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick AZERHAD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie BAHEUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie BRENIERE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sandrine MONIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Estelle BRONIARCZYK
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Amélie REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne POLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascaline KERHOAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Valérie BOYE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée " commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie PIETTE
déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ou sa représentante
Objet:
vice-présidente
Groupe:
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie COLIN
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou ses représentants
Objet:
présidente de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christophe BONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Florence DUBONNET
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Florence DUBONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Remplace:M. Pierre-Marie ROCHARD
Groupe:
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Bruno CHANIAC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Franck VERMEULEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jan MARTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anthony CADENE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Éloy DORADO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amine AMAR
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Maxime CAILLON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Bertrand MULLARTZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laurent BOUVIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anouck FOURMIGUÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Géraldine ALBERTI-BAUDART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie-Pierre ZUBER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Katty LARBOUILLAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Laetitia TAILLIEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Marie DENIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Catherine DAUMAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Corinne ANGLADE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sylvie ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Fabien DAMPENON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Amaury de BOUVET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Eric NICOLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Sébastien CHERON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Ophélie VILDEY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de SOLIDAIRES Fonction Publique
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-FP
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Eliane BROUARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne ROGER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FSU
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de l'encadrement supérieur de l'Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la FGF-FO
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Marianne GIRARD
Objet:
membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
membre suppléant
Remplace:Mme Elise LABBE
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 202203/06/2022
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FSU
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence LE LOUËT
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Pascal LANUIT
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Sébastien CHERON
Fédération des services publics CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Mylène JACQUOT
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Anne FLORENTIN
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du service public
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mars 202210/03/2022
De: Arnaud METAIS
Objet:
membre de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des Services Publics CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Gilles VAN PETEGHEM
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Léonide CESAIRE
Objet:
membre de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
membre suppléant
Remplace:Mme Claudine RONDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Cyril PAPON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Josiane TACK
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:M. Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Maryse THERENE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Monique BERGAMELLI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Elena BLOND
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre suppléant
Remplace:Mme Lorena KLEIN
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Carole BERLEMONT
Objet:
membre de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Monique BERGAMELLI
Groupe:
suppleant
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Patrick DESIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Estelle PIERNAS
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Christophe DELECOURT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc CANON
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Jean-Luc EVRARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:M. Vincent GOMEZ
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine MARTY
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFSE-CGT
membre titulaire
Remplace:M. Bruno PICARD
Groupe:
nomination
04 Février 202204/02/2022
De: Thierry MATHIEU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Jacques RAIMONDEAU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Erick STAËLEN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la F.S.U
membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique ROLET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la F.S.U
membre suppléant
Remplace:M. Christophe CARON
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Anne BOISTEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Maeve TREILLET
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Véronique de AGUIAR
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Marie DENIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la F.S.U
membre suppléant
Remplace:Mme Emilie MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Anne POLLET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Béatrice RIZZO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la F.S.U
membre titulaire
Remplace:Mme Sophia CATELLA
Groupe:
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Olivier BOUIS
Groupe:
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Pascaline KERHOAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. François GAUCHET
Groupe:
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Anne FLORENTIN
attachée d'administration de l'Etat à la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice RIZZO
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Frédéric VOLLE
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Erwan LARZUL
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Kaina CHEKKAL
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Laurie SAUSSEREAU
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Etienne CHAMPION
Groupe:
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Laurie SAUSSEREAU
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA Fonction Publique
Remplace:Mme Nathalie VEREQUE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF FO
Remplace:Mme Christine COSNEFROY
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Mathieu MARCINKIEWICZ
désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Christel LAMOUROUX
Groupe:
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Cécile BOURLIER
désignée par le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Véronique GRIS
Groupe:
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:M. Gilles FROSTIN
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Véronique De AGUIAR
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
Remplace:Mme Monique NICOLAS
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Véronique De AGUIAR
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Dominique CHASSAGNE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Florence DUBONNET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Annie CATELAS
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel MARGERILDON
Groupe:
nomination
06 Août 202006/08/2020
De: Elise LABBE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Gautier SCHONT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 202014/07/2020
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF-FO
Remplace:M. Romain BOCCARA
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202014/03/2020
De: Alain MOREL
désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Guillaume RYCKEWAERT
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Jacques RAIMONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Eric BULTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Emmanuel SECHET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gautier SCHONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christophe CARON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Romain BOCCARA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Armand MALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Yves-Antoine CANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Michel GALLOY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Samir AIT TAYEB
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jean-François FURNON BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Alain BILLATE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Laurent MASSONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Alain BASSUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Pierre LECORCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christophe HUCAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Rémi BOUCHEZ
Conseiller d'Etat, président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christian POIRET
Inspecteur Général, Membre de l'inspection générale des affaires sociales, Responsable de la mission d'Inspection Santé et Sécurité au Travail
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Stéphanie MARTINET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Martine HEMLED
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Delphine COLIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Annie CATELAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Clémence MATTEI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Laurence LE LOUËT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christine COSNEFROY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Nathalie VEREQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christine SAVANTRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Catherine PRINZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Christel POHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Rose RODRIGUES-MARTINS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Sigrid GERARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Anne BOISTEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Claude LOUGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Sandrine MONIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Estelle BRONIARCZYK
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Amélie REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Suzie PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
16 Février 202016/02/2020
De: Stéphanie MARTINET
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA FP
Remplace:Mme Laetitia BAREL
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 202018/01/2020
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au ministère de l'intérieur
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration suppléante
Remplace:Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Groupe:
suppleant
nomination
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe CALO
désigné par le syndicat Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme El Hassania BARIA
Groupe:
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Martial CRANCE
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Rémy PARTY
Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dominique CHASSAGNE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Hervé BOTTON
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Marc BŒUF
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Régis BECT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Philippe SOUBIROUS
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Jean-Luc IMAUVEN
Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Béatrice RIZZO
Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Estelle PIERNAS
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Anne FLORENTIN)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Mme la présidente du conseil régional ou son représentant
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle VIALLAT
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bettina FENET
Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Laurence DUBEY)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Marie-Louise LE COGUIEC
Fédération syndicale unitaire FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Carole WURTZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Karine VANLOOCKE
Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Catherine TREBILLON)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Colette DOSSCHE
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Dorine PASQUALINI
Union syndicale Solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Gaëlle MARTINEZ)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Isabelle GAZET
DUCHATELIER)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
e) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201923/11/2019
De: Diane DOUCERAIN
rédactrice au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration suppléante
Remplace:M. Grégoire MASNOU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Bruno CLERC
sous-directeur du service des affaires juridiques internes à la direction générales de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Véronique DUFRENOY
désignée par le syndicat CFDT FP
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Régine FRANCAL
Groupe:
nomination
11 Septembre 201911/09/2019
De: Danielle TORTELLO
adjointe à la chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléante
Remplace:Mme Claire MULTEAU
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Claire MULTEAU
chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires à la sous-direction des parcours professionnels au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Stéphane VANOLI
Groupe:
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Julien HEE
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés à la direction générale des ressources humains du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Loïc LECOUPLIER
désigné par le syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jan Martin
Union fédérale des syndicats de l'Etat-CGT (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Bruno Leveder
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Jean-Pascal Lanuit
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA), (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Loïc Fanouillère
Fédération des services publics CFE - CGC)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale solidaires)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
membres nommés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
10 Mars 201910/03/2019
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Sébastien DECOCHEREUX
Nadia LABIOD
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Norbert DEME
Grégory JORON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Simon LAPLACE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Jean-Paul DESSAUX
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Guillaume RYCKEWAERT
Denis JACOB
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Alain REI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Didier ALBERT
Paul-Henry LEMONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Gérard LENFANT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
CFE - CGC, Stanislas GAUDON, Bénédicte VERDIN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Edmond HONORAT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Agnès LABONNE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UNSA - fonction Publique, Béatrice DUPONT, Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Céline FELIPE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UIAFP- FO, Patrick FAUVEL, Isabelle FLEURENCE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Françoise PINSON
Philippe GARCIA
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Véronique MAO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Christel LAMOUROUX
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UFFA - CFDT, Régine FRANCAL, Florence BOCHNAKIAN
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Clémentine MATTEI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: El Hassania BARIA
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Marie DENIS, Pierre BOYER
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Solidaires FP
Stéphanie PARQUET-GOGOS, Carole SOMNY
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF - CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Didier BUSSONE
Groupe:
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Jacques RAIMONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno KOUBI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Luc FARRÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique CHASSAGNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique VINCENT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre-Marie ROCHARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BULTEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: René DASSONVILLE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Benoit TESTE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gautier SCHONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Patrick MONFORT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno LEVEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Marie LE BOITEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe CARON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romain BOCCARA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent NOLIBOIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Stéphane DAVAL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Armand MALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Yves-Antoine CANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Michel GALLOY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Samir AIT TAYEB
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-François FURNON BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BILLATE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Romuald CHARASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MASSONEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Alain BASSUEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bruno PICARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Pierre LECORCHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christophe HUCAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Vincent GOMEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
Conseiller Maître
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
Conseiller d'État, Président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christian POIRET
Inspecteur général
membre de l'inspection générale des affaires sociales, responsable de la mission d'inspection santé et sécurité au travail
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Claudine RONDEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HEMLED
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Delphine COLIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annie CATELAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence LE LOUËT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sophia CATELLA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etiennette LERSY-PIOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine COSNEFROY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laure BEYRET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie VEREQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christine SAVANTRÉ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice NÉCAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Catherine PRINZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Christel POHER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Rose RODRIGUES-MARTINS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sigrid GERARDIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Bernadette CUSAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Anne BOISTEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Marie-Claude LOUGNON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Lorena KLEIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFSE-CGT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amandine TORMENTO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Sandrine MONIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Ludivine DEBACQ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Estelle BRONIARCZYK
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Béatrice RIZZO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Amélie REGNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FGF-FO
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Suzie PETIT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE CGC
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Zohra SAIH-BOUIALA
Groupe:
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Delphine TICHIT
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Pierre OBADIA
Groupe:
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire MULTEAU
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs, à la sous-direction des parcours professionnels, service des ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Sébastien MOUTON
chargé d'études juridiques au bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre représentant de l'administration, en suppléance de
Groupe:
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Julia DI CICCIO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Patrick FAUVEL
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Dawi MARIO LIBOUBAN
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Emmanuel MARGERILDON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric MARCHAND
Groupe:
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Cédric MONTESINOS
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Remplace:Mme Stéphanie FRUGERE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Julia DI CICCIO
adjointe au chef du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentante de l'administration
Remplace:Mme Florence CAYLA
Groupe:
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. David GEHANNIN
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Maryline GENIEYS
adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Gilles DELTHEIL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Martine GAUTHIER
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Gilles BAL
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Lemaitre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thomas FAUCONNIER
adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaine du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Jean-Gabriel DELACROY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Guillaume RYCKEWAERT
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Jean-Pierre LAGUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise VENUAT
chef du bureau de l'appui juridique du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Edith LE CAPITAINE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christel LAMOUROUX
représentante du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Didier MOOR
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Richard NIGON
chef du département d'appui à la gestion des ressources humaine du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Dominique PAYANT
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier MOOR
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Albert JUILLET
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie DENIS
représentante du syndicat FSU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Jacques ROHMER
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ludovic PALISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Henri-Philippe BAILLY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Lionel DELBART
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LHANDE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Emilie MOREAU
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Christian NAVARRO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Laurence LELOUET
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Arlette LEMAIRE
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Marie-Jo BELLOSTA
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Philippe AUBRY
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Martine HARNICHARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:Mme Monique NICOLAS
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Ophélie BRUYENNE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre suppléant
Remplace:M. Georges PORTELA
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Frédéric ALLEMAND
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle »
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA)
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201707/10/2017
De: Etienne LAPORTE
chef de la section expertise et contentieux du bureau méthodes et animation du service des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Suzy FLAINVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Sébastien BOZEK
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Agnès ZOBEL
cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Virginie RIEDINGER
cheffe du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Nathalie BATTESTI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sébastien BOZEK
chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Laurent DELMAS
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Norbert DEMÉ
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Didier BUSSONE
représentant du syndicat UFSE-CGT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Patrick GUICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphanie MORK
sous-directrice des ressources humaines dans les services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Pascal CHIRON
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Stéphanie FRUGERE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Patrice CHAZAL
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Emmanuel BOUYER
adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières et de la rémunération du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE
Groupe:
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurent VERDU
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:Mme Louisa BECHETTI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Gérard LENFANT
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Edith LE CAPITAINE
chef du bureau de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Racheline GHARIANI
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Catherine FERREOL
Groupe:
suppleant
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Stanislas GAUDON
représentant du syndicat CFE-CGC
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:Mme Stéphanie LA ROSA
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Dominique PAYANT
chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Gérard CHATAIGNER
Groupe:
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Samir BOUZBOUZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Patrick CALVET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gilles VAN PETEGHEM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Louisa BECHITTI
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel PAILLARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Marc BENASSY
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Brigitte BOUQUET
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Muriel FERRASSE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BOCAGE LAGARDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre suppléant
Remplace:M. Fabrice BRUCKER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric GALEA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Véronique DAUMERIE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
membre titulaire
Remplace:M. Kaci VANDERRIELE
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pasquale MINCHELLA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Michel SAVATTIER
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sébastien BOZEK
chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Christophe BERENGUIER
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Suzy FLAINVILLE
adjointe au chef de bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires, direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Charlotte DOUMICHAUD
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Dominique HÉRONDELLE
chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Stéphanie LHORTOLARY
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Albert JUILLET
représentant du syndicat UFFA-CFDT
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Claude DURY
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Stéphane HAMPARTZOUMIAN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
suppléant
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Bernard DAMOTHE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:M. Denis GREGOIRE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la CFDT
titulaire
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Dominique DUHAMEL
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Sophia CATELLA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Luce DESSEAUX
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Jacques ROHMER
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Olivier KOSC
Groupe:
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Grégoire MASNOU
rédacteur au service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Eric NAVEL
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Claude BRULIN
adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Isabelle RINEAU
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dominique Chassagne
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jean-Pierre Gabriel
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Denis Turbet-Delof
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: François Jaboeuf
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Karima Boulhouchat
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Isabelle Viallat
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Mounia Bouajaj
Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Colette Dossche
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Dorine Pasqualini
Union syndicale solidaires (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201621/10/2016
De: Stéphane JARLEGAND
adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Catherine QUINGUE-BOPPE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: David GEHANNIN
chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Germain AUJOULET
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Benoît TESTE
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Anne FERAY
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain BILLATE
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Caroline LECHEVALLIER
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres titulaires de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
Remplace:Mme Brigitte JUMEL
Groupe:
nomination
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jean Luc BOISSIER
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppléant
Remplace:M. Gildas PERON
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Gwenaëlle L'HUILLIERE
Objet:
membre suppléante de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité se suppléante
Remplace:M. Patrick GROSROYAT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 201616/06/2016
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnel, direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléante, représentante de l'administration
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane VANOLI
chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:Mme Christine JEANNIN
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:M. Gilles DELTHEIL
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick MONFORT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Bernard VEYSSIERE
Groupe:
suppleant
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Bernard PECHEUR
Groupe:
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UFFA-CFDT
Remplace:M. Gilbert HEITZ
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201609/01/2016
De: Louis-Guy DUBOIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Georges PORTELA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert ABRAS
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Laetitia BAREL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
suppleant
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Guy BARBIER
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:M. Luc FARRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO
membre titulaire
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Dominique THOBY
Groupe:
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: Stéphane DAVAL
désigné par le syndicat UNSA - fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant du personnel
Remplace:Mme Olivia CHOUKROUN
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Florence CAYLA
experte de haut niveau auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Nicolas DE SAUSSURE
Groupe:
nomination
20 Octobre 201520/10/2015
De: Nicolas DE SAUSSURE
chef du service du pilotage et des politiques transversales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:M. Pierre COURAL
Groupe:
nomination
30 Août 201530/08/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
Remplace:Mme Florence BUISSON
Groupe:
nomination
23 Juillet 201523/07/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Stéphanie LHORTOLARY
chef du bureau des affaires transversales, sous-direction des métiers et des carrières, service des ressources humaines au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:M. Thibault LOUSTE
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentante de l'administration
Remplace:Mme Michèle FEJOZ
Groupe:
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Dawi MARIO-LIBOUBAN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-François FORGET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guy BARBIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Paul AFONSO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Alain RAEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Serge GUITARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christian GROLIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Thierry GANDIL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Marc CANON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Vincent BLOUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Arnaud GIBON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Mohamed ADOUANE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis PERAIS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernard VEYSSIERE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christian NAVARRO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Carlos LOPEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Marie LE BOITEUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe AUBRY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Alain PARISOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique GAMBLIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luc FARRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Pierre MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Jacques GARET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric BUTOT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Max MASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis TURBET-DELOF
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-François FURNON-BODIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Didier SABLIC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Richard MARIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier KOSC
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Paul DEVIN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Michel SAVATTIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick CALVET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric GEMMERLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Henri-Philippe BAILLY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilbert ABRAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guy THONNAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Yves PEIFFER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Thierry IVA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Kaci VANDERRIELE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christophe GODARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gildas PERON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: François SHALLEBAUM
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean CAPDEPUY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jacques TUZELET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Hervé MOREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurent MORAGUES
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Jean-Pierre LHANDE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Marc BENASSY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernard PECHEUR
Conseiller d'Etat, président de la section de l'administration
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Didier GUEDON
Conseiller maître
Objet:
membres de droit de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Philippe BARBEZIEUX
Membre de l'inspection générale des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres de droit de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle VIALLAT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sylviane JEANNE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle FLEURENCE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Hélène FAUVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie RUFFIN-SACCHIERO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Maryse PIOTROWSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Catherine MARTY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Louise-Marie SIADOUS
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Mylène JACQUOT
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie GALLON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christine FAISANDIER
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Evelyne NGO
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Lucie MORA
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Arlette LEMAIRE
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Bernadette GROISON
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Anne FERAY
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sylvie CONTAMIN
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Brigitte BOUQUET
Objet:
membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Christine SAVANTRE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurence LETURGEZ
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Elisabeth CARTON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Florence BUISSON
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Inès URTIAGA
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Estelle PIERNAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Sophie MEREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Brigitte JUMEL
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Isabelle BOUQUET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Caroline LECHEVALLIER
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Muriel FERRASSE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dominique THOBY
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Annick FAYARD
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UNSA FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Françoise GAUCHET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Valérie BRUNET
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UIAFP-FO
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Roxane SIRVEN
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Emmanuelle PLANQUE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UGFF-CGT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Guillemette FAVREAU
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Maïté DRUELLE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Solidaires FP
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Luce DESSEAUX
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
FSU
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Véronique DAUMERIE
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Louisa BECHITTI
Objet:
membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CFE-CGC
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Eric Navel
secrétaire des affaires étrangères, rédacteur au service des affaires juridiques internes
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Isabelle Cohen
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Alexia Auge
attachée principale d'administration, rédactrice au bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, secteur conseils juridiques et contentieux
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Vannier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Véronique Gris
sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Christophe Castell
Groupe:
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Carlos LOPEZ
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Yannick MELUC
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Daniel GASCARD
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Claude BESSIS
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Arnaud GIBON
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Laurence PICOULEAU
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marc BENASSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Claude DELAGE
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
membre titulaire
Remplace:M. Vincent HACQUIN
Groupe:
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Dominique THOBY
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:Mme Christine SAVANTRE
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Christine SAVANTRE
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Annick FAYARD
membre titulaire de la commission spécialisée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Alain PARMENTIER
Groupe:
nomination
30 Avril 201430/04/2014
De: Cyril PAPON
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:M. Hervé BAYLAC
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: William GRUCHALA
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:M. Eric BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Emmanuelle PLANQUE
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique »
suppléants
Remplace:Mme Solange FASOLI
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Michel ZEAU
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants : des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique »
suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Monique NICOLAS
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants : des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique »
suppléant
Remplace:M. Pierre DARTIGUES
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Olivier KOSC
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. François COCHAIN
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine MARTY
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Michel CAUSSEMILLE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Amar AMMOUR
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA-Fonction publique
suppléant
Remplace:M. Denis FREYSSINET
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Denis Lefebvre
président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Eliane Lancette
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201322/11/2013
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Denis Turbot-Delof
délégué adjoint de Solidaires fonction publique (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Sonrel
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Rémy Party
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Stéphane Lefèvre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jean-Luc Imauven
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Dorine Pasqualini
déléguée adjointe de Solidaires fonction publique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christiane Bataillard
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Jacky Charlot
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de FO
suppléant
Remplace:M. David Ollivier
Groupe:
suppleant
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Olivier Bouis
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
sur proposition de FO
titulaire
Remplace:M. Claude Simoneau
Groupe:
nomination
01 Novembre 201301/11/2013
De: Christian NAVARRO
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Judith FOUILLARD
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Franck LOUREIRO
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Frédéric MALTERRE
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Gildas PERON
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Denis GREGOIRE
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René MAYER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Jacky CHARLOT
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre suppléant
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:M. David OLLIVIER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Claire BAUGER
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Isabelle BOUQUET
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Monique BERGAMELLI
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Remplace:M. René GARDAN
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres de la formation spécialisée « hygiène, sécurité et conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Remplace:M. Claude SIMONEAU
Groupe:
nomination
06 Octobre 201306/10/2013
De: Paul DEVIN
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Michel GONNET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain PARMENTIER
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Alain PARISOT
sur proposition de l'organisation syndicale UNSA
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Groupe:
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: David Mario Libouban
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:Mme Geneviève Raoult
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Dominique Thoby
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
Remplace:M. Jérôme Darsy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 201326/07/2013
De: Olivier BOUIS
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Florence BUISSON
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-FO)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
nomination
14 Mai 201314/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201304/05/2013
De: Caroline Lechevallier
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante des organisations syndicales
Remplace:M. Emmanuel Mercier
Groupe:
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: Olivia CHOUKROUN
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Julien MOULARD
Groupe:
nomination
22 Février 201322/02/2013
De: Luc Bentz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre suppléant
Remplace:M. Guy Barbier
Groupe:
suppleant
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Guy Barbier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA fonction publique
membre titulaire
Remplace:Mme Elisabeth David
Groupe:
nomination
30 Janvier 201330/01/2013
De: Yannick MELUC
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Eric CORSIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Max MASSE
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Christophe BIGAUD
Groupe:
nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: Michelle ZORMAN
sur proposition de l'UFFA-CFDT
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. Christophe BIGAUD
Groupe:
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Michel PINAULT
Groupe:
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Christophe SINNASSAMY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Michel AYMARD
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Véronique GIARD
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Josée ESPINOSA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
présidente suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires sociales, santé, Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines, David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines, Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines
Intérieur, Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Gilles BAL
sous-directeur de la gestion des carrières, service de l'encadrement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Patrice LARDE
chargé de mission, bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Julien MOULARD
Philippe MESNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
UNSA-Fonction publique, Pierre MARCO, Christian GAILLARD
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Pascal ROSSIGNOL
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Michel Antoine THIERS
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe SAMSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Claude DURY, Martine JOLY
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Yves LABASQUE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER
Claude DURY, Martine JOLY
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Bernard ESCOBAR
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Pierre BOYER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Stéphane RIVASSEAU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Alain RAEL
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe MAISONNIER
Nathalie ORIOLI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FGF-FO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Justice, Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Nathalie MAES
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Cécile LAGUETTE
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, direction des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Christophe CASTELL, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, Didier SABINE, sous-directeur de la gestion des carrières, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Françoise SEDROWSKI
adjointe au chef du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Economie, finances et commerce extérieur, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Jean-Louis BOULANGER, chef du bureau des personnels de La Poste et de France Télécom, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, secrétariat général, Evelyne RANUCCINI, chef du bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Marc LE ROUX, responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général, Frédéric VANNIER, adjoint au responsable du secteur contentieux, bureau des affaires juridiques, sous-direction des ressources humaines ministérielles, direction des ressources humaines, secrétariat général
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Véronique MAO
Françoise PINSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Catherine GOURBIER
Alain CYROULNIK
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Isabelle DUCHATEAU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
FSU, Jacques ROHMER, Samuel DELEPINE
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Dany FANTINO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du personnel
UGFF-CGT, Catherine CRUCHON BARTOLI, Thierry NOGUES
Groupe:
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Hervé BAYLAC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: René MAYER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Maurice COPIN
Patrick GROSROYAT
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Jean-Pierre LHANDE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Guy THONNAT
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: David OLLIVIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Alain VRIGNAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Alain ROUSSEL
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Emmanuel MERCIER
Didier SABLIC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Richard MARIN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Michel GONNET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Nelly PAULET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES
(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Monique LAZAREVIC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES
(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Roxane SIRVEN
Christophe GODARD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Solange FASOLI
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Elisabeth LABAYE
Stéphane LACAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Christine SAVANTRE
Jean-Louis BLANC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Hélène LUTUN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Elisabeth HUSTE
Jean-Marc CANON
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Brigitte JUMEL
René GARDAN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Anne-Marie PERRET
Philippe MAISONNIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Laurent VIGNALOU
médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Michèle RAULT, Jean CAPDEPUY, Sandra PERNET
Fonctions publiques-CGC, Marc BENASSY, Pierre LEBHAR, Henri-Philippe BAILLY
CFTC FAE, Yves NAUDIN, Armand MINET, Constantin SARAFIAN
Membres de droit
Philippe BARBEZIEUX
membre de l'inspection générale des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, conseiller général des établissements de santé"
suppleant
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Jean-François VERDIER
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Michel PINAULT
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Claude BESSIS
(Mme)
Eric CORSIN, Judith FOUILLARD, Arlette LEMAIRE, Frédérique ROLET, Bernard VEYSSIERE, Philippe VOLLOT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
Siègent
membres de droit au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat les personnes mentionnées en annexe au présent arrêté
A N N E X E S
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Anne BALTAZAR, Isabelle FLEURENCE, Claude SIMONEAU, Philippe SOUBIROUS, Norbert DEMÉ, Hervé EMO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL, Philippe GRASSET, Yann HAMON, Anne-Marie PERRET, Alain RAEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Mireille MOGUEROU
sous-directrice des ressources humaines, à la direction des services administratifs et financiers, au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Maryse-Dominique LEPLAT
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Moguerou (Mireille)
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratif et financier
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Leplat (Maryse-Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: GODARD (Christophe)
Objet:
membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:M. LE JONCOURT (Hervé)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: BAYLAC (Hervé)
Objet:
membres suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme LIGNIER (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: SIRVEN (Roxane)
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1
Sur proposition de la fédération UGFF-CGT des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:M. VIDALET (Pierre)
Groupe:
nomination
04 Octobre 201104/10/2011
De: Philip ALLONCLE
directeur des ressources humaines
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU 1. ― REPRÉSENTANT DE L'ADMINISTRATION
Remplace:M. Bernard GONZALEZ
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Céline VERZELETTI
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E
TABLEAU 2. ― REPRÉSENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Remplace:M. Jean-Marc CANON
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 201118/09/2011
De: Philippe LAFAY
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction de ressources humaines du secrétariat général., Changement de fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé de fonctions
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
au titre de fonctions différentes résultant de mouvements internes du secrétariat général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Thierry NOGUES
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Jean-Marc ALLOY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Didier SABINE
sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Marie-Aimée DEANA-CÔTE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Françoise PINSON
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Daniel COUSIN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Véronique MAO
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Edmond MANSO
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Catherine BARTOLI
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Membres suppléants
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Remplace:M. Bernard JOLY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: Christiane RIVIÈRE
secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Karen ROCHET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201119/08/2011
De: MINET (Armand)
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Remplace:Mme TRES (Jocelyn)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. DUWOYE (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Coralie OUDOT
chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michèle FEJOZ
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Jean Louis ROUQUETTE
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Yves GRALL
directeur général de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres de droit
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Julien DUBERTRET
directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres de droit
Remplace:M. Philippe JOSSE
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Laurence COSTA
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de droit et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Florence DUBO
Groupe:
suppleant
nomination
22 Juin 201122/06/2011
De: Dominique DUFOUR
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Frédéric PERISSAT
Groupe:
nomination
09 Juin 201109/06/2011
De: Evelyne RANUCCINI
chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés, Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Economie, finances et industrie, Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: Sophie LEGRAND
chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés, Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Education nationale, jeunesse et vie associative, Enseignement supérieur et recherche, Fabienne BROUILLONNET, chef du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Pierre-Laurent SIMONI, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
Economie, finances et industrie, Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général, Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mai 201105/05/2011
De: DESSEAUX (Luce)
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membre titulaire
Remplace:M. DAYMA (Frédéric)
Groupe:
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Patrick FALCONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA fonction publique
Remplace:M. Christophe COUDERT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean VILLARET
chef du bureau des corps communs des catégories B et C, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Hélène LUSSAN
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: David BRESSOT
adjoint au chef du bureau des statuts, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-François VAUTHIER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Catherine ROBIN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA fonction publique
Remplace:M. Christian DEVES
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Yves LE NOZAHIC
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Serge PICARD
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Gandil (Thierry)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaire - Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Lemercier (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Ribeiro (Patrice)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la CGC-fonctions publiques
Remplace:M. Bonissol (Charles)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Sorain (Dominique)
préfet des Vosges
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
représentants de l'administration
membres désignés
Remplace:M. Grégoire (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Filippini (Jérôme)
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
représentants de l'administration
membres désignés
Remplace:M. Waïss (Guy)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Partula (Patrice)
secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Remplace:M. Hamana (Faride)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Sargeni-Chetaud (Isabelle)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Rampon (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Bellin (Fabienne)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Drevon (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Cretin (Carole)
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
représentants de l'administration
membres désignés
Remplace:M. Westermann (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Leneveu (Guillemette)
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Remplace:M. Delprat (Jean)
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Thomas (Marie-Hélène)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UGFF-CGT
Remplace:M. Perrier (Roland)
Groupe:
nomination
24 Février 201124/02/2011
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
greffière en chef, chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle à la sous-direction des ressources humaines et des greffes de la direction des services judiciaires au ministère de la justice et des libertés
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
Remplace:Mme Françoise LESTRADE
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 201123/02/2011
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au chef du département des études, des rémunérations et de la réglementation, à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre suppléant
Remplace:M. Yves MALFILATRE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Vincent SOETEMONT
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat., Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Evelyne RANUCCINI
chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire
Marc ESTOURNET, chef du bureau des cadres supérieurs à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Sophie LEGRAND
chef du bureau des personnels de catégorie A et non titulaires à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat., Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: FREYSSINET (Denis)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. STALIN (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: BLANC (Jean-Louis)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme THOBY (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: BENASSY (Marc)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CGC
Membre titulaire
Remplace:M. DELANNOY (Jean-Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de la CGC
Membre suppléant
Remplace:M. HACQUIN (Vincent)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: THOBY (Dominique)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques
Membres titulaires
Remplace:M. MOQUET (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: RAOULT (Geneviève)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques
Membres titulaires
Remplace:M. PONTILLON (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: LACASSAGNE (Chantal)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme PAULET (Nelly)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marc GAZAVE
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marie-Aimée DEANA-CÔTE
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
membre suppléant
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Frédéric VANNIER
adjoint au responsable de secteur (contentieux) du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Mickael LE MESTRIC
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Bernard BAGOU
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrière au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Marc DUVAUCHELLE
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Evelyne RANUCCINI
chef du bureau des affaires juridiques à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Fabrice THEVAUX
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Catherine QUINGUE-BOPPE
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à la sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Blaise GOURTAY
Groupe:
suppleant
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Jean Louis ROUQUETTE
au lieu de : « inspecteur général des finances, secrétariat général », lire : « directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe LAFAY
sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Vincent SOETEMONT
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Christophe CASTELL
sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, du secrétariat général au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Claudine Mesclon
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: DUPONT (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. MOINDROT (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 201019/10/2010
De: Jean-Luc Eschemann
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Didier Delesse
Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jérôme Darsy
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Dominique Clomes
Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yves Raichl
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Marin Favret
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Hervé Botton
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Stéphane Lefevre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Yann Hamon
Fédération générale des fonctionnaires FO)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Eric Fouchou-Lapeyrade
Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Frédéric Marchiani
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique (UNSA) (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Catherine Marty
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Nilda Robinot
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique (UNSA) (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Dominique Panico-Mialon
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Béatrice Leroy
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Maïté Druelle
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Elisabeth David
secrétaire générale de l'Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique UNSA)
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
d) Au titre des membres désignés
sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Waël RIZK
Groupe:
suppleant
nomination
25 Septembre 201025/09/2010
De: Karen ROCHET
secrétaire des affaires étrangères principale, rédactrice au service des affaires juridiques internes, au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MARION
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Christine KNEUBÜHLER
chef du bureau de la filière technique et des métiers d'art au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Christian NEGRE
Groupe:
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Eric DONNART
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Katia WEIDENFELD
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Julia JIMENEZ
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Véronique GIARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Clémence GALLE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: DUPONT (Philippe)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. MOINDROT (Gilles)
Groupe:
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jérôme NORMAND
adjoint au sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Robert SALOMON
membre de l'inspection du travail nommé
sur proposition du ministre chargé du travail, ou son représentant
Laurent VIGNALOU, médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration, nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Frédéric PERISSAT, sous-directeur de l'action sociale au secrétariat général, Florence FOULLON, médecin chef coordonnateur national pour la médecine de prévention au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Philippe JOSSE
directeur du budget, ou son représentant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
1. Tableau n° 1
Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Didier HOUSSIN
directeur général de la santé, ou son représentant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
1. Tableau n° 1
Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Denis COMBREXELLE
directeur général du travail, ou son représentant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
1. Tableau n° 1
Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Francis GRIFFE
adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Florence DUBO
chef du bureau « santé et sécurité au travail » à la direction des ressources humaines, secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Patricia PHENE, adjointe au secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Françoise RENAUD
chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Alimentation, agriculture et pêche, Françoise THEVENON LE MORVAN, inspectrice générale de l'agriculture, Marie-Hélène MONIER, adjointe au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture, Marie-Hélène MONIER, adjointe au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Marc SAMPIERI
chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Eric PIOZIN
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Education nationale et enseignement supérieur et recherche, Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général, Eric BECQUE, chef de service de l'action administrative et de la modernisation, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Eric BERNET
chef de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Education nationale et enseignement supérieur et recherche, Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général, Eric BECQUE, chef de service de l'action administrative et de la modernisation, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Philippe CLERGEOT
sous-directeur de la gestion des ressources en emplois et en compétences au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Ecologie, énergie, développement et aménagement durables et mer, Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service des emplois et des compétences au secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Cyrille POUPLIN
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Défense, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines, Raphaël DIAZ-LOPEZ, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Richard BOS
chef de la mission pour l'action sociale au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Affaires étrangères et européennes, Bruno PERDU, sous-directeur de la politique des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Régine AYMARD-ELMALEH
adjointe au chef de bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention à la direction des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Santé et sports, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines, Philippe GASPAIS, chef de bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention à la direction des ressources humaines
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Marie-Laure GARCIN
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention au Secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales
Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)
Ecologie, énergie, développement et aménagement durables et mer, Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service des emplois et des compétences au secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Roland PERRIER
Michel CAUSSEMILLE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles OBERRIEDER
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Wielfried GARING
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain ROUSSEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MAIRE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Damien LEROUX
François JABOEUF
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrick GONTHIER
Christophe COUDERT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marc DUHEM
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Béatrice BIBBA
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe CAPON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Louis BLANC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marc BAILLEUL
Catherine BATTISTINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MOINDROT
Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC., Charles BONISSOL., Patrick GUYOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Jacques GUICHOU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jacques DUMANS
Patrick FAUVEL
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
CFTC - FAE., Denis LEFEBVRE., François BOS
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Santé et sports., Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines., Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe JOSSE
directeur du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres de droit., Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric GIRARD-REYDET
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Gilbert AZIBERT, secrétaire général., Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles CLAVREUL
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Olivier LANDOUR
sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SAUZAY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Conseil d'Etat., Michel PINAULT, président de la section de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel ROUSSELOT
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat., Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction., Direction du budget
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERTI
chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Affaires étrangères et européennes., Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation., Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général
Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés »., Jean-Michel NATHANSON., Thi-Trinh LESCURE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Christine MOYSE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte PINEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Frédérique ROLET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
François TOUBIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Judith FOUILLARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne FERAY
Noël BERNARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Anne LEVÊQUE
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Solange TISSIER
chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Ingénieurs de l'Etat., Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts., Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne RIEGERT
adjointe au directeur des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général
Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique ROBLIN
chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Alimentation, agriculture et pêche., Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général., Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général
Culture et communication., Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sophie MORIN
secrétaire générale de la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Personnalités qualifiées., Catherine LARET-BEDEL, responsable du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(Mme)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claude BESSIS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claude SIMONEAU
Yann HAMON
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC
A N N E X E 2
FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric REGAZZO
responsable du secteur dialogue social de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCI
responsable de secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sophie LEGRAND
responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Inspections générales., Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Cour des comptes., Didier GUEDON, conseiller maître
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric BERNET
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Cyrille POUPLIN
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Défense, Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme DARSY
Brigitte PINEAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel CAUSSEMILLE
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Hubert LEBRETON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-Marie LEBOITEUX
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Eric CORSIN
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Patrick FAUVEL
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Yann HAMON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Michel MOREAU
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SANSON
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Santé et sports, Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Didier HÜE
délégué à la formation, à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général, Claire PAULARD-LANAPATS, directrice, adjointe au directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Ralph DASSA
directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Georges DEGENEVE, adjoint à la directrice à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christian SIMONET
adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Défense, Caroline SORDET, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines, Jean-Michel JAMET, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurent TOULOUSE
adjoint au sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Affaires étrangères et européennes, Bruno CLERC, sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe COUDERT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roland PERRIER
Jean-Marc CANON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Alain GAUTHERON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Pierre-Yves D'AUTHENAY
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Christophe BIGAUD
Louis DAT
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thierry PATINET
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Emmanuel MERCIER
Jean-Michel BROSSARD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Roger GRUSZKA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jean-François FURNON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe MAISONNIER
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Jocelyn TRES
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
CFTC - FAE, Eryck ZIZA, Jean-Pierre KOECHLIN
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles MIRAMON
sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Marie-Christine SOULIÉ
sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine GAUDY
chef de service, adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Maryse PIOTROWSKY
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Brigitte JUMEL
Daniel LUCAS
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Mylène JACQUOT
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Arlette LEMAIRE
Noël BERNARD
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dorine PASQUALINI
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie MARTHIEN
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Myriam BERNARD
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Sylvie PHILIPPE-VIALLARD
adjointe à la chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Travail, solidarité et fonction publique, Mireille LE CORRE, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Sophie CHAILLET, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la formation à la sous-direction des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines
Santé et sports, Danièle CHAMPION, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, Aurore RANDRIANARISON, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claudine MESCLON
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine DANEYROLE
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, Hélène MESNARD, chef de la mission de la formation au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Patricia PHENE
adjointe à la secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Catherine LANDOUR
rédactrice à la 2e sous-direction de la direction du budget
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Valérie BAUDERE-CLOMB
chef du bureau de la coordination de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Véronique BALESTRA
chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Claire BOUSQUET
adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance
Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Geneviève RAOULT
Solange RUBEILLON
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Béatrice BIBBA
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Chantal JOUNEAUX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Laurence DAUTRAIX
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Marie PERRET
Claude SIMONEAU
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
1° Représentants de l'administration
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Dominique THOBY
(MME)
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Jean-Michel NATHANSON
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Thi-Trinh LESCURE
(MME)
Objet:
président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales
Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier
Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public
2° Représentants des organisations syndicales
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD
Groupe:
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Evelyne RANUCCINI
responsable du secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: SEBAG (Philippe)
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGC
membre suppléant
Remplace:M. CAYER (Franck)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Janvier 201019/01/2010
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGC
membre titulaire
Remplace:M. PRADON (François)
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Vincent HACQUIN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
Remplace:M. Max CHAIZE
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Jean Claude DELAGE
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Marie ROUY
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Remplace:M. Djabian (Michel)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Remplace:M. Nogues (Gérard)
Groupe:
nomination
27 Octobre 200927/10/2009
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chargé de la sous-direction mobilité, emplois, carrières au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Denis Feignier
Groupe:
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Denis Lefebvre
secrétaire général de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Patrick Hallinger
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Jérôme Darsy
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Claudine Renou-Fages
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Brigitte Jumel
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires
représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Franck SCHOUMACKER
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux à la sous-direction RSSF, au ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Laurent DELMAS
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: BERNARD (Eric)
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT
membre suppléant
Remplace:M. VERMENOT (Jean-François)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Armelle GALARD
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la CFDT
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De: LEJEUNE (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. CHASSINE (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: THEVENON LE MORVAN (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme TETART (Sylviane)
Groupe:
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Roger TRAN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres suppléants
Remplace:
M. GABIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jacques ROHMER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres suppléants
Remplace:Mme GOURBIER
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Pierre BOYER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres suppléants
Remplace:
M. THIEURIER
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Chantal CHANTOISEAU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres suppléants
Remplace:
Mme ATLAN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Alain CYROULNIK
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Catherine GOURBIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération syndicale unitaire
Membres titulaires
Remplace:
Mme BOURNAZEL
Groupe:
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Pierre-Henry VRAY
sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:Mme Geneviève RIALLE-SALABER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Pierre DUFFE
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Pierre DUFFE
Ancienne fonction : inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Sophie MORIN
secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:Mme Agnès ARCIER
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Françoise LIOTET
chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:M. Hervé CANNEVA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Michèle KIRRY
directrice de l'administration générale du personnel et du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:M. Etienne MARIE
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Martine CORNEC
directrice des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:M. Jean-Marc MAURY
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Nathalie COLIN
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Inspections générales
Remplace:Mme Michèle KIRRY
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Gabriel MIGNOT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Bernadette MALGORN succédant à M. Didier GUEDON
lui-même remplaçant
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Bernadette MALGORN
conseiller maître
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Cour des Comptes
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
24 Mai 200924/05/2009
De: Isabelle ROUSSEL
chef de service au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
suppleant
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Blaise GOURTAY
administrateur civil au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jean Luc GUILLEMOTO
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Patrice LARDE
attaché principal d'administration à la direction générale des entreprises
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Louis BOULANGER
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 200927/03/2009
De: Gilles CLAVREUL
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Adolphe COLRAT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Luc ALLAIRE
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Jean-René MASSON
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Marie-Christine RIEUBERNET
responsable de la mission de coordination du réseau déconcentré au service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:Mme Joëlle VOISIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Anne RIEGERT
adjointe au directeur des ressources humaines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. François LE PULOC'H
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Eric GISSLER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200926/03/2009
De: Eric SAFFROY
sous-directeur de gestion au secrétariat général, direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Yves MALFILATRE
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Edmond GRASZK
sous-directeur de gestion au secrétariat général, direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Eric SAFFROY
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Yves MALFILATRE
chef du service de la gestion du personnel au secrétariat général, direction des ressources humaines, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. François CAZOTTES
Groupe:
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Gilles WIART
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membres suppléants
Remplace:M. Philippe SOUBIROUS
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Alain RAEL
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membres suppléants
Remplace:Mme Anne BALTAZAR
Groupe:
suppleant
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Garcin (Marie-Laure)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Thorin (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mars 200911/03/2009
De: Jean-Louis Boulanger
chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale des entreprises
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Warlop (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Robert Oliet
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Peyron
Groupe:
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Philippe Maisonnier
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membre suppléant
Remplace:M. Richard Usseglio-Verna
Groupe:
suppleant
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Daneyrole (Catherine)
chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Matringe (Ghislaine)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200816/11/2008
De: Malfilatre (Yves)
chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Frizol (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200816/11/2008
De: Galmiche (Anne)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante du syndicat FSU
Remplace:Mme Deligny (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 200816/11/2008
De: Pinault (Michel)
président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Racine (Pierre-François)
Groupe:
president
nomination
23 Octobre 200823/10/2008
De: Françoise Lestrade
chef du département des ressources humaines, service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Marc Nielly
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Daniel Paris
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, service synthèse, stratégie et performance du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Yves Le Breton
Groupe:
nomination
22 Octobre 200822/10/2008
De: Isabelle Marion
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Marianne Pouget
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Alain Barthez
Groupe:
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Bernard Extremo
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 2
Représentants des organisations syndicales
Remplace:M. Patrick Fumeron
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Vincent Soetemont
sous-directeur du département des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Deulin
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Michel Pinault
président de la section de l'administration
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Pierre-François Racine
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
directeur des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Jean-Claude Ruysschaert
Ancienne fonction : directeur général du personnel et de l'administration et
par intérim, directeur général de l'administration
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Vincent Soetemont
directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jean Deulin
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Rousselot (Emmanuel)
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Berger (Karine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacquot (Mylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UFFA-CFDT
Membre suppléant
Remplace:M. Leroux (Damien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Leroux (Damien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UFFA-CFDT
Membre titulaire
Remplace:M. Fritsch (Eric)
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Timothée Gallaud
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Stéphane Dewailly
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Guillaume de La Taille Lolinville
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Alain Stephan
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Christophe Sinassamy
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Josée Espinosa
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Franck Jozek
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Herondart (Mathieu)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Heitz (Rémy)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Martini (Henri)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UNSA-Fonctionnaires
Remplace:M. Masanet (Joaquim)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Ruysschaert (Jean-Claude)
directeur général du personnel et de l'administration et
par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Duvauchelle
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Martine Henry
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Germain Aujoulet
attaché principal d'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Bertrand Lefebvre de Saint-Germain
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Bertrand Lefebvre de Saint-Germain
directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Philip Alloncle
Groupe:
nomination
14 Juin 200814/06/2008
De: Pouplin (Cyrille)
adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:Mme Delagenière (France)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Le Jan (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. de Gouvello (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Guédon (Didier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Schwerer (Bertrand)
Groupe:
nomination
01 Juin 200801/06/2008
De: Blouet (Vincent)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UGFF-CGT
Remplace:Mme Piotrowski (Maryse)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Moyse (Christine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UGFF-CGT
Remplace:Mme Berthelin (Josiane)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Piotrowski (Maryse)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UGFF-CGT
Remplace:Mme Escalier (Christine)
Groupe:
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Jean-Pierre Adnet
sous-directeur des relations sociales des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie Ruschetta
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Cyrille Pouplin
adjoint au sous-directeur des relations sociales des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme France Delageniere
Groupe:
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Christine Kneubühler
attachée principale, chef du bureau des personnels d'accueil, de surveillance et magasinage à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Toussaint
Groupe:
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Laurence Venet-Lopez
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Gadrey
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 200822/05/2008
De: Christophe Coudert
Objet:
membre de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentant du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Fonctionnaires)
Suppléant
Remplace:M. Gilbert Romain
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Garnier (Laurent)
sous-directeur, chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Hürstel (Xavier)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Jean-Paul Dessaux
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'union syndicale Solidaires fonctions publiques et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Anne Van Effanterre
Objet:
membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'union syndicale Solidaires fonctions publiques et assimilés
Remplace:Mme Thi-Trinh Lescure
Groupe:
suppleant
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Hélène Lussan
conseillère d'administration, chargée de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Damien Lemoine
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Philippe Lafay
chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers, sociaux et de santé des bibliothèques et des musées de la direction générale des ressources humaines, du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Mireille Emaer
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Geneviève Hickel
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Nathalie Battesti
chef du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Mireille Emaer
chargée de la sous-direction de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Thierry Xavier Girardot
Groupe:
nomination
16 Février 200816/02/2008
De: Patrick Pieroni
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Yves Labasque
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Jean-Pierre Costes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:M. Albert Juillet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Martine Joly
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Remplace:Mme Odile Alonzo
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Armelle Gallard
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Maïté Druelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Maïté Druelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
Membre titulaire
Remplace:M. Yves Labasque
Groupe:
nomination
14 Février 200814/02/2008
De: Eric Saffroy
sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Aude Dufourmantelle
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Philip Alloncle
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale
au sein du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jacques Schneider
Groupe:
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléante
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Delagenière (France)
adjointe au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Ruschetta (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200728/11/2007
De: Galepides (Nicolas)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant
au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union syndicale « Solidaires fonctions publiques et assimilés »
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Lefebvre (Denis)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant
au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale CFTC-FAE des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Le Lan (André)
délégué aux relations ministérielles et réforme de l'Etat de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Remplace:M. Delarue (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Hamana (Faride)
président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières
ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Remplace:Mme Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Maud (Robert)
directeur régional du Limousin, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentant de l'administration
Groupe:
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Ahmadi-Ruggeri (Catherine)
directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre titulaire
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Marigeaud (Martine)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Waël Rizk
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Daziano
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Alain Barthez
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Hubert Renié
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Renie (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Noël)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat FSU
Membre suppléant
Remplace:M. Fortune (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service chargé des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Sorain (Dominique)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Myriam)
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Wagner (Annick)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Girard-Reydet (Eric)
sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Remplace:Mme Margot-Rougerie (Pascale)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef de service chargé des ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Remplace:M. Sorain (Dominique)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Noël)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat FSU
Remplace:M. Fortune (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bernard (Myriam)
sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentante de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Wagner (Annick)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Barthez (Alain)
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
représentant de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Renie (Hubert)
Groupe:
nomination
30 Septembre 200730/09/2007
De: Racine (Pierre-François)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Hürstel (Xavier)
sous-directeur, à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Gégout (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Berger (Karine)
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 200722/08/2007
De: Fabrice Thévaux
chef du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Claire Paulard-Lanapats
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Dany Fantino
Objet:
à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Confédération générale des travailleurs
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Sardin
Groupe:
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Cyril Luc
chef du secteur contentieux au bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Sylvain Vasseur
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Racine (Pierre-François)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Fouquet (Olivier)
Groupe:
president
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Berger (Karine)
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, à la direction du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Créange (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Hürstel (Xavier)
sous-directeur, à la direction du budget
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Gégout (Christophe)
Groupe:
nomination
07 Août 200707/08/2007
De: Lefèbvre (Denis)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat CFTC-FAE
Membre titulaire
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Gissler (Eric)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Cordier (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Gissler (Eric)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Cordier (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Lefèbvre (Denis)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat CFTC-FAE
Remplace:M. Missaire (Yves)
Groupe:
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-François Verdier
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean-François Soumet
Groupe:
nomination
03 Février 200703/02/2007
De: Simoneau (Claude)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Dupont (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme Dupont (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Simoneau (Claude)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre titulaire
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Egéa (Fernand)
Groupe:
suppleant
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Egéa (Fernand)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Le Breton
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Fernand Egea
Groupe:
nomination
07 Décembre 200607/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Egea (Fernand)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Marianne Pouget
conseillère des affaires étrangères, adjointe au chef du service des affaires juridiques internes de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Maryse Berniau
Groupe:
nomination
30 Novembre 200630/11/2006
De: Colrat (Adolphe)
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Verdier (Jean-François)
directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Homobono (Nathalie)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Miroux (Sylvaine)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:Mme Paulard-Lanapats (Claire)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Legrand (Sophie)
chef du bureau ressources humaines au secrétariat général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membres suppléants
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Jumel (Brigitte)
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentante d'une organisation syndicale
(membre suppléante)
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
(membres désignés)
Remplace:M. Cargnelutti (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Waiss (Guy)
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
(membres désignés)
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Perdu (Bruno)
sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Berniau (Maryse)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Maizeret (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:M. Jaboeuf (François)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membres titulaires
Remplace:M. Villeneuve (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jumel (Brigitte)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membres titulaires
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: de Gouvello (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Perrin (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Jumel (Brigitte)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Vermenot (Jean-François)
Objet:
membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)
Remplace:M. Rech (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
20 Octobre 200620/10/2006
De: Caussemille (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:M. Reche (Emile)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Soyer (Virginie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:Mme Charvin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Soyer (Virginie)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF)
Remplace:Mme Charvin (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Aumonier (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Mireille Emaer
chargée de la sous-direction des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Remplace:M. Le Goff
Groupe:
suppleant
nomination
22 Septembre 200622/09/2006
De: Bonissol (Charles)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Second suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Breuvart (Michel)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Boyer (Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Capon (Philippe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dartigues (Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bost (Claude)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Decarrière (Luc)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Hamon (Patrice)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Baquer (Ivan)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mandard (André)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Thomas (Chantal)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Seconde suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Parle (Marie-Josèphe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Chrétien-Masquelet (Nicole)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Première suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Ebersveiller (Patricia)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vialle (Corinne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Sauvageot (Monique)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Verhaeghe (Christine)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Siadous (Louise-Marie)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Premières suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Delignières (Fabienne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Premières suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dupuy (Marie Josée)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Seewald (Fabienne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Seconds suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Tanguy (Anne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Premiers suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Dame (Jean-Marie)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
g)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (CFTC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Span (Jean-Louis)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
f)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Barbillat (Christophe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Côte (Raymond)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le Corre (Philippe)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Costes (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
c)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brillet (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Atlan (Danièle)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
e)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Costa (Annick)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
d)
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctionnaires (UNSA)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Baltazar (Anne)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Simon (Martine)
Objet:
au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
a)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Septembre 200619/09/2006
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Esteve (Louis)
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Romain (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bernet (Eric)
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Matringe (Ghislaine)
directrice de l'encadrement
Objet:
membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Esteve (Louis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Romain (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Bibba (Béatrice)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)
Remplace:M. Blanc (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Septembre 200613/09/2006
De: Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Garnier (Philippe)
chef de la mission seconde carrière à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Remplace:M. Debbasch (Roland)
Groupe:
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Robin (Isabelle)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 200604/08/2006
De: Cote (Raymond)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Cahouet (Marylène)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de la FSU
Remplace:M. Patinet (Thierry)
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Raoult (Geneviève)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Franquet (Fernande)
Objet:
membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Darsy (Jérôme)
Groupe:
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Patinet (Thierry)
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Cahouet (Marylène)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Rubeillon (Solange)
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales les plus représentatives
sur proposition de l'UNSA fonctionnaires
Remplace:M. Mercurin (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: France Delageniere
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant de l'administration
Remplace:M. Bernard Boyer
Groupe:
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Hickel
chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Geneviève Hickel
chef du bureau des études statutaires et réglementaires au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au lieu de
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Thierry Le Goff
adjoint au directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lieu de
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Le Goff
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Perissat (Frédéric)
sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:Mme Desmonts (Bernadette)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Antoine (Dominique)
Groupe:
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA fonctionnaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Fritsch (Eric)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération syndicale unitaire FSU
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Drevon (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération syndicale unitaire FSU
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires FO
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires FO
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Musseau (Magalie)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA fonctionnaires
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Le Goff (Thierry)
adjoint au directeur général des ressources humaines
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Lafay (Philippe)
chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200604/07/2006
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